Permis de construire Locaux N° 05014816W0001

Permis de construire à Couvains pour 510 m² de locaux - La Maizeliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05014816W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05014816W0001, délivré le 26 avril 2016 à Couvains (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maizeliere, Couvains (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A559, A364, A366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 005 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Couvains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A559 A364 A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maizeliere

Territoire administratif

Commune
Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 544 m²
Total 1 034 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 034 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUVAINS (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014816W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maizeliere, Couvains (50680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014816W0001, instruit par la commune de Couvains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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