Permis de construire n° 05014815W0004 à Couvains pour 678 m² de locaux, La Fresnaie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 05014815W0004
Demandeur
EARL DE LA FRESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fresnaie, le permis de construire n° 05014815W0004 a été délivré le 12 novembre 2015 à Couvains (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DE LA FRESNAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A514, 0A394, 0A187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Couvains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 703 m² |
| Total | 2 025 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 025 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FRESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413906074
- SIRET
- 41390607400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUVAINS (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014815W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |