Permis de construire n° 05014815W0006 à Couvains pour 2 632 m² de locaux, Les Escaliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 05014815W0006
Demandeur
SCEA DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couvains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014815W0006 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé Les Escaliers. La demande émane de SCEA DES FORETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2268, B2269, B2270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Couvains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
| Total | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
| Total locaux | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES FORETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440715571
- SIRET
- 44071557100012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- COUVAINS (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014815W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |