Permis de construire à Couvains pour 2 632 m² de locaux - Les Escaliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 05014815W0006
Demandeur
SCEA DES FORETS
Cette page présente le permis de construire n° 05014815W0006, délivré le 12 février 2016 à Couvains (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Escaliers, Couvains (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES FORETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2268, B2269, B2270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Couvains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
| Total | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 2 632 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES FORETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440715571
- SIRET
- 44071557100012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- COUVAINS (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014815W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |