Déclaration préalable n° 05014724W0050 à Coutances pour 275 m² de logement, 16 rue de l'Ecluse Chette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier DP n° 05014724W0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014724W0050 a été accordée le 21 mai 2024, pour un projet situé 16 rue de l'Ecluse Chette.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 275 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 617 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 360. Sur la même voie, rue de l'Ecluse Chette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014724W0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 21/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecluse Chette à Coutances (50200)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecluse Chette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.