Permis de construire n° 05014719W0028 à Coutances pour 396 m² de locaux, 6 Rue De La Glaciere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 05014719W0028
Demandeur
SCI JOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014719W0028 porte sur un projet situé 6 Rue De La Glaciere. La demande émane de SCI JOULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI11, BI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 087 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 087 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399664820
- SIRET
- 39966482000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014719W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |