Permis de construire Locaux N° 05014623J0001

Permis de construire à Courtils pour 321 m² de locaux - La Bonde

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05014623J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05014623J0001, délivré le 9 juin 2023 à Courtils (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bonde, Courtils (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 254 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/09/2024
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Courtils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 683 m²
Total 1 362 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 362 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTILS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014623J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 26/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bonde, Courtils (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014623J0001, instruit par la commune de Courtils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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