Permis de construire Logement N° 05013922W0016

Permis de construire n° 05013922W0016 à Condé-sur-Vire pour 115 m² de logement, 28 A Route Du Bust

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05013922W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05013922W0016 a été délivré le 6 juillet 2022 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 A Route Du Bust.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP129, YP46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP129 YP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 9 m² 106 m² 0 m² 106 m² 9 m² 115 m²
Total 106 m² 9 m² 106 m² 0 m² 106 m² 9 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-VIRE (50890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013922W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 A Route Du Bust, à Condé-sur-Vire (50890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013922W0016, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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