Permis de construire Locaux N° 05013922W0007

Permis de construire n° 05013922W0007 à Condé-sur-Vire pour 1 450 m² de locaux, 18 Route De Gieville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05013922W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013922W0007 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 18 Route De Gieville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY64, ZY68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 175 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

3 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY64 ZY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 033 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 483 m²
Total 2 033 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 033 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 483 m²
Total locaux 2 033 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE SUR VIRE (50890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013922W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Gieville, à Condé-sur-Vire (50890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013922W0007, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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