Permis de construire Locaux N° 05013923W0016

Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 651 m² de locaux - 7 A Route De Saint-Lo Sous-Secteur Conde Sur Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 05013923W0016

Demandeur

MCLO

Cette page présente le permis de construire n° 05013923W0016, délivré le 4 août 2023 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 A Route De Saint-Lo Sous-Secteur Conde Sur Vire, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 458 m² en commerce et services, 193 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Conde Sur Vire

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 457 m²
Total 806 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 806 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 264 m²
Entrepôt 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 806 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908544695
SIRET
90854469500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDE SUR VIRE (50890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013923W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 A Route De Saint-Lo Sous-Secteur Conde Sur Vire, Condé-sur-Vire (50890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCLO et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013923W0016, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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