Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 130 m² de locaux - 10 Route De Torigini
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 05013922W0008
Demandeur
INSTITUT RURAL EDUCATION ET ORIENTATION
Cette page présente le permis de construire n° 05013922W0008, délivré le 29 avril 2022 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Route De Torigini, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT RURAL EDUCATION ET ORIENTATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT RURAL EDUCATION ET ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780876488
- SIRET
- 78087648800013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013922W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |