Permis de construire Logement N° 05013922W0001

Permis de construire n° 05013922W0001 à Condé-sur-Vire pour 148 m² de logement, 19 - Route De Saint-Lo Sous-Secteur Conde Sur Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 05013922W0001

Demandeur

SCI LES AJT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013922W0001 a été délivré le 25 mars 2022, pour un projet situé 19 - Route De Saint-Lo Sous-Secteur Conde Sur Vire. Le dossier a été déposé par SCI LES AJT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH287, ZH288, ZH289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 627 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH287 ZH288 ZH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Conde Sur Vire

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AJT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809483019
SIRET
80948301900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CANISY (50750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013922W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 - Route De Saint-Lo Sous-Secteur Conde Sur Vire, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES AJT et accordée le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013922W0001, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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