Permis de construire n° 05013920W0024 à Condé-sur-Vire pour 1 125 m² de locaux, Rue Du Focq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 05013920W0024
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013920W0024 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Focq. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 1 125 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 488 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 238 m² | 1 125 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 488 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 1 125 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 488 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 1 125 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 488 m² | 1 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043370
- SIRET
- 20004337000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013920W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |