Permis de construire Locaux N° 05013920W0037

Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 740 m² de locaux - 7 B Route De Saint-Lo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 05013920W0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05013920W0037, délivré le 8 janvier 2021 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 B Route De Saint-Lo, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en commerce et services, 370 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT226, ZT266, ZT267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 412 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT226 ZT266 ZT267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 000 m²
Total 260 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 630 m²
Entrepôt 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 260 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013920W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 B Route De Saint-Lo, Condé-sur-Vire (50890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013920W0037, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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