Permis de construire Locaux N° 05013920W0001

Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 886 m² de locaux - 5 Route De Saint-Lo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 05013920W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05013920W0001, délivré le 2 mars 2020 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Route De Saint-Lo, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en bureaux, 659 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 792 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 438 m²
Total 552 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 552 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 779 m²
Commerce et services 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 552 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-VILLAGES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013920W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Saint-Lo, Condé-sur-Vire (50890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013920W0001, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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