Permis de construire n° 05013919W0045 à Condé-sur-Vire pour 963 m² de locaux, Rue Raymond Brule
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 05013919W0045
Demandeur
COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raymond Brule, le permis de construire n° 05013919W0045 a été délivré le 7 février 2020 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD6, AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
| Total | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
| dont Industrie | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
| Total locaux | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777422049
- SIRET
- 77742204900018
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013919W0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |