Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 963 m² de locaux - Rue Raymond Brule
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 05013919W0045
Demandeur
COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES
Cette page présente le permis de construire n° 05013919W0045, délivré le 7 février 2020 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Raymond Brule, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD6, AD7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
| Total | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 397 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 16 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777422049
- SIRET
- 77742204900018
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013919W0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |