Permis de construire Locaux N° 05013914W0016

Permis de construire n° 05013914W0016 à Condé-sur-Vire pour 3 895 m² de locaux, 2 Rte De Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05013914W0016

Demandeur

FILTRES GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013914W0016 porte sur un projet situé 2 Rte De Vire. Le projet est porté par FILTRES GUERIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 895 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT104, ZT107, ZT276. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 448 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

3 895 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT104 ZT107 ZT276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 712 m² 3 895 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 2 338 m² 5 050 m²
Total 2 712 m² 3 895 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 2 338 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 712 m² 3 895 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 2 338 m² 5 050 m²
dont Industrie 2 712 m² 3 895 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 2 338 m² 5 050 m²
Total locaux 2 712 m² 3 895 m² 0 m² 1 557 m² 0 m² 2 338 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILTRES GUERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582068896
SIRET
58206889600023
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
CONDE-SUR-VIRE (50890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013914W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rte De Vire, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FILTRES GUERIN et accordée le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013914W0016, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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