Permis de construire n° 05013813Q0001 à Colomby pour 684 m² de locaux, 1 Les Perques
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05013813Q0001
Demandeur
GAEC LES PERQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomby (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013813Q0001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé 1 Les Perques. GAEC LES PERQUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colomby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perques
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby Code postal 50700 Identifiant INSEE 50138
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PERQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401757505
- SIRET
- 40175750500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBY (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013813Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |