Permis de construire Locaux N° 0501292500058

Permis de construire n° 0501292500058 à Cherbourg-en-Cotentin pour 43 m² de locaux, 17 Rue Du Chateau Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0501292500058

Demandeur

SCI DEGASNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292500058 a été délivré le 30 septembre 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Du Chateau Cherbourg-Octeville. SCI DEGASNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 239 m²
Total 196 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Autres activités 40 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 83 m²
dont Entrepôt 40 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 83 m²
Total locaux 196 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEGASNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340616838
SIRET
34061683800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chateau Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DEGASNE et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292500058, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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