Déclaration préalable Logement N° 0501292500609

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 46 m² de logement - 128 Rue Jacques Prevert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0501292500609

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501292500609, accordée le 30 septembre 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 128 Rue Jacques Prevert, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM470, AM906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/05/2026

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2026

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM470 AM906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500609
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Jacques Prevert, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 8 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292500609, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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