Permis de construire Logement N° 0501292300111

Permis de construire n° 0501292300111 à Cherbourg-en-Cotentin pour 420 m² de logement, 2 Rue Du Chateau Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 0501292300111

Demandeur

JARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292300111 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est JARDIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX218, AX221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX218 AX221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 21 m² 420 m² -441 m² 0 m²
Total 441 m² 0 m² 420 m² 21 m² 420 m² -21 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852237767
SIRET
85223776700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDIS et accordé le 8 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300111, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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