Permis de construire Locaux N° 0501292400087

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 716 m² de locaux - 131 Avenue De Paris Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 0501292400087

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 0501292400087, délivré le 20 novembre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 131 Avenue De Paris Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR106, AR498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 521 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

-296 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR105 AR106 AR498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 1 716 m² 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 1 716 m²
Total 2 012 m² 1 716 m² 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 012 m² 1 716 m² 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 1 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056844
SIRET
20005684400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Avenue De Paris Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400087, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin