Déclaration préalable n° 0501292400600 à Cherbourg-en-Cotentin pour 19 m² de locaux, 113 Rue Des Entreprises Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier DP n° 0501292400600
Demandeur
COTENTIN ROLLER DANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292400600 porte sur un projet situé 113 Rue Des Entreprises Tourlaville. Le demandeur déclaré est COTENTIN ROLLER DANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 745 m² |
| Total | 726 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 726 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 745 m² |
| Total locaux | 726 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTENTIN ROLLER DANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903030591
- SIRET
- 90303059100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292400600 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |