Permis de construire Locaux N° 0501292600022

Permis de construire n° 0501292600022 à Cherbourg-en-Cotentin pour 74 m² de locaux, 221 Avenue De Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0501292600022

Demandeur

OGEC GESTION SAINTE MARIE DU ROULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292600022, délivré le 22 juillet 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 221 Avenue De Paris. OGEC GESTION SAINTE MARIE DU ROULE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP46. Ce dossier est l'un des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 238 m² 24 m² 50 m² 7 m² 0 m² 67 m² 305 m²
Total 288 m² 24 m² 50 m² 7 m² 50 m² 17 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 238 m² 24 m² 50 m² 7 m² 0 m² 67 m² 305 m²
Total locaux 238 m² 24 m² 50 m² 7 m² 0 m² 67 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION SAINTE MARIE DU ROULE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780874970
SIRET
78087497000012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Avenue De Paris, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC GESTION SAINTE MARIE DU ROULE et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292600022, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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