Permis de construire Locaux N° 0501292400042

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 421 m² de locaux - 7 Rue Des Claires Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0501292400042

Demandeur

ENDEL

Cette page présente le permis de construire n° 0501292400042, délivré le 4 juillet 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Claires Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENDEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en bureaux, 418 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 429 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 1 279 m²
Total 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 135 m² 3 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 3 m²
Industrie 1 279 m² 418 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 1 276 m²
Total locaux 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438277030
SIRET
43827703000591
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Claires Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENDEL et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400042, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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