Permis de construire Locaux N° 0501292400042

Permis de construire n° 0501292400042 à Cherbourg-en-Cotentin pour 421 m² de locaux, 7 Rue Des Claires Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0501292400042

Demandeur

ENDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292400042 a été délivré le 4 juillet 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Claires Querqueville. Le demandeur déclaré est ENDEL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 429 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² -135 m² 1 279 m²
Total 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² -135 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² -135 m² 1 279 m²
dont Bureaux 135 m² 3 m² 0 m² 135 m² 0 m² -132 m² 3 m²
dont Industrie 1 279 m² 418 m² 0 m² 421 m² 0 m² -3 m² 1 276 m²
Total locaux 1 414 m² 421 m² 0 m² 556 m² 0 m² -135 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438277030
SIRET
43827703000591
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Claires Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENDEL et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400042, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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