Permis de construire Logement N° 0501292200083

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 003 m² de logement - Les Jardins De L'agora - M

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0501292200083

Demandeur

EDMP-ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 0501292200083, délivré le 27 octobre 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Jardins De L'agora - M, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T3, 9 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 794 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Total 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 9 - - 29
- - 69,0 % 31,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins De L'agora - M, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 9 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200083, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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