Permis de construire Locaux N° 0501292200082

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 496 m² de locaux - 245 Rue Jean Moulin Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0501292200082

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAILLARD

Cette page présente le permis de construire n° 0501292200082, délivré le 4 octobre 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 245 Rue Jean Moulin Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MAILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 902 m²

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 603 m² 1 496 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 433 m² 4 036 m²
Total 2 603 m² 1 496 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 433 m² 4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 603 m² 1 496 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 433 m² 4 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAILLARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
096820097
SIRET
09682009700044
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Jean Moulin Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAILLARD et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200082, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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