Permis de construire n° 0501292200018 à Cherbourg-en-Cotentin pour 112 m² de logement, 15 - Rue Albert Mahieu Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier PC n° 0501292200018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNIPROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 - Rue Albert Mahieu Cherbourg-Octeville, le permis de construire n° 0501292200018 a été délivré le 17 septembre 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNIPROS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX365. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 111 m² | 112 m² |
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² |
| Total | 704 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 111 m² | 815 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNIPROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752488197
- SIRET
- 75248819700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RANVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |