Permis de construire Logement N° 05012921G0237

Permis de construire n° 05012921G0237 à Cherbourg-en-Cotentin pour 447 m² de logement, 3 Place Robert Schuman Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05012921G0237

Demandeur

HAVLOC50

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012921G0237 porte sur un projet situé 3 Place Robert Schuman Querqueville. HAVLOC50 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 391 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 40 m² 391 m² -431 m² 35 m²
Total 466 m² 56 m² 391 m² 40 m² 391 m² 16 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 1 - - - 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAVLOC50

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904551215
SIRET
90455121500018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921G0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place Robert Schuman Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAVLOC50 et accordée le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0237, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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