Permis de construire Logement N° 05012919G0042

Permis de construire n° 05012919G0042 à Cherbourg-en-Cotentin pour 636 m² de logement, 3 Place Robert Schuman Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05012919G0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012919G0042, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Place Robert Schuman Querqueville.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC528. Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 40 m² 636 m² -676 m² 0 m²
Total 676 m² 0 m² 636 m² 40 m² 636 m² -40 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 2 - - 8
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 septembre 2019
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place Robert Schuman Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0042, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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