Permis de construire Locaux N° 05012921G0042

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 412 m² de locaux - 260 Rue Des Noisetiers Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 05012921G0042

Demandeur

SAS DES NOISETIERS

Cette page présente le permis de construire n° 05012921G0042, délivré le 30 août 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 260 Rue Des Noisetiers Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DES NOISETIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR540, AZ508, AZ981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 700 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR540 AZ508 AZ981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES NOISETIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834424350
SIRET
83442435000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Des Noisetiers Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES NOISETIERS et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0042, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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