Permis de construire Locaux N° 05012918G0164

Permis de construire n° 05012918G0164 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 184 m² de locaux, Rue Des Noisetiers Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 05012918G0164

Demandeur

AMJ2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012918G0164, délivré le 8 février 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers Tourlaville. AMJ2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ815. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 531 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
dont Bureaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
dont Industrie 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJ2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841624885
SIRET
84162488500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Noisetiers Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMJ2 et accordé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0164, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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