Permis de construire Logement N° 05012920G0205

Permis de construire n° 05012920G0205 à Cherbourg-en-Cotentin pour 112 m² de logement, 20 Rue Alfred Rossel Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 05012920G0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012920G0205 porte sur un projet situé 20 Rue Alfred Rossel Cherbourg-Octeville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 12 m² 100 m² 0 m² 0 m² 112 m² 429 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 40 m² 100 m² -140 m² 0 m²
Total 457 m² 12 m² 100 m² 40 m² 100 m² -28 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Alfred Rossel Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0205, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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