Permis de construire n° 05012920G0194 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 813 m² de locaux, Rue Des Pommiers Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 05012920G0194
Demandeur
FIL & TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pommiers Tourlaville, le permis de construire n° 05012920G0194 a été délivré le 3 février 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par FIL & TERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP723. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 3 355 m² |
| Total | 1 542 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 542 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 3 355 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 3 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIL & TERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401118567
- SIRET
- 40111856700197
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012920G0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |