Permis de construire Locaux N° 05012920G0194

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 813 m² de locaux - Rue Des Pommiers Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 05012920G0194

Demandeur

FIL & TERRE

Cette page présente le permis de construire n° 05012920G0194, délivré le 3 février 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Pommiers Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIL & TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 102 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 3 355 m²
Total 1 542 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 542 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 3 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIL & TERRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401118567
SIRET
40111856700197
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pommiers Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIL & TERRE et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0194, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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