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Permis de construire Locaux N° 0501292400012

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 460 m² de locaux - 423 Rue Des Pommiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 423 Rue Des Pommiers, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURLAVILLE DISTRIBUTION et accordé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400012, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 0501292400012

Demandeur

TOURLAVILLE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0501292400012, délivré le 30 mai 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 423 Rue Des Pommiers, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURLAVILLE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 612 m²

Surface existante avant

2 841 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

4 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 841 m²	2 460 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 221 m²	4 062 m²
Total	2 841 m²	2 460 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 221 m²	4 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 841 m²	2 460 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 221 m²	4 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURLAVILLE DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327193249
SIRET: 32719324900023
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0501292400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 423 Rue Des Pommiers, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURLAVILLE DISTRIBUTION et accordé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400012, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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