Permis de construire Locaux N° 0501292400012

Permis de construire n° 0501292400012 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 460 m² de locaux, 423 Rue Des Pommiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 0501292400012

Demandeur

TOURLAVILLE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292400012 porte sur un projet situé 423 Rue Des Pommiers. Le dossier a été déposé par TOURLAVILLE DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP731. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 612 m²

Surface existante avant

2 841 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

4 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 841 m² 2 460 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 1 221 m² 4 062 m²
Total 2 841 m² 2 460 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 1 221 m² 4 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 841 m² 2 460 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 1 221 m² 4 062 m²
dont Entrepôt 2 841 m² 2 460 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 1 221 m² 4 062 m²
Total locaux 2 841 m² 2 460 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 1 221 m² 4 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURLAVILLE DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327193249
SIRET
32719324900023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 423 Rue Des Pommiers, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURLAVILLE DISTRIBUTION et accordé le 30 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400012, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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