Permis de construire n° 05012920G0022 à Cherbourg-en-Cotentin pour 37 m² de locaux, 31 Rue Bondor Cherbourg Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 05012920G0022
Demandeur
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012920G0022, délivré le 2 juin 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue Bondor Cherbourg Octeville. OGEC GESTION SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 214 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 251 m² |
| Total | 3 214 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 214 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 3 214 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874939
- SIRET
- 78087493900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de OGEC GESTION SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012920G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |