Permis de construire Locaux N° 05012919G0199

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 938 m² de locaux - Quai De Misaine - Port Cha Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 05012919G0199

Demandeur

AXE SAIL

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0199, délivré le 2 juin 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Quai De Misaine - Port Cha Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXE SAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 938 m² 0 m² 49 m² 0 m² 889 m² 1 148 m²
Total 259 m² 938 m² 0 m² 49 m² 0 m² 889 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 938 m² 0 m² 49 m² 0 m² 889 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXE SAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803042662
SIRET
80304266200012
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De Misaine - Port Cha Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXE SAIL et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0199, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin