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Permis de construire Locaux N° 05012919G0197

Permis de construire n° 05012919G0197 à Cherbourg-en-Cotentin pour 602 m² de locaux, Allee Du President Menut Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du President Menut Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU COTENTIN et accordé le 12 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0197, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 05012919G0197

Demandeur

CA DU COTENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012919G0197 porte sur un projet situé Allee Du President Menut Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par CA DU COTENTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP40. Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 326 m²

Surface existante avant

9 578 m²

Surface créée

602 m²

Surface totale après

9 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

12/08/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 578 m²	0 m²	602 m²	0 m²	602 m²	0 m²	9 578 m²
Total	9 578 m²	0 m²	602 m²	0 m²	602 m²	0 m²	9 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 578 m²	0 m²	602 m²	-602 m²	8 976 m²
Autres activités	0 m²	602 m²	0 m²	602 m²	602 m²
dont Bureaux	0 m²	602 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total locaux	9 578 m²	602 m²	602 m²	0 m²	9 578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU COTENTIN

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067205
SIRET: 20006720500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012919G0197
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du President Menut Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU COTENTIN et accordé le 12 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0197, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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