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Permis de construire Locaux N° 05012919G0201

Permis de construire n° 05012919G0201 à Cherbourg-en-Cotentin pour 938 m² de locaux, 24 Rue De Lorraine Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue De Lorraine Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE et accordé le 18 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0201, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 05012919G0201

Demandeur

SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012919G0201 porte sur un projet situé 24 Rue De Lorraine Cherbourg-Octeville. La demande émane de SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO301, AO295, AO296. Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 769 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

938 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

12/10/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO301 AO295 AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	982 m²	0 m²	938 m²	0 m²	938 m²	0 m²	982 m²
Total	982 m²	0 m²	938 m²	0 m²	938 m²	0 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	677 m²	598 m²	677 m²	-79 m²	598 m²
Équipements publics	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Autres activités	305 m²	150 m²	261 m²	-111 m²	194 m²
dont Bureaux	44 m²	150 m²	0 m²	150 m²	194 m²
dont Entrepôt	261 m²	0 m²	261 m²	-261 m²	0 m²
Total locaux	982 m²	938 m²	938 m²	0 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438876989
SIRET: 43887698900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012919G0201
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue De Lorraine Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE et accordé le 18 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0201, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

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