Déclaration préalable n° 05012918G0743 à Cherbourg-en-Cotentin pour 648 m² de locaux, Place Louis Darinot Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 05012918G0743
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05012918G0743 porte sur un projet situé Place Louis Darinot Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW442. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | -648 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275000016
- SIRET
- 27500001600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50101)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0743 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |