Permis de construire Locaux N° 05060213G0047

Permis de construire n° 05060213G0047 à Cherbourg-en-Cotentin pour 17 251 m² de locaux, 611 Rue De La Pyrotechnie Zi Des Mielles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 05060213G0047

Demandeur

ALSTOM PALES CHERBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060213G0047 porte sur un projet situé 611 Rue De La Pyrotechnie Zi Des Mielles. Le demandeur déclaré est ALSTOM PALES CHERBOURG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 251 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM203. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 175 m²

Surface créée

17 251 m²

Variation nette

+17 251 m²

Surface totale après

17 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Mielles

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 251 m² 17 251 m²
Total 0 m² 17 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 251 m² 17 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 251 m² 17 251 m²
dont Bureaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
dont Industrie 0 m² 14 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 437 m² 14 437 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total locaux 0 m² 17 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 251 m² 17 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM PALES CHERBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794167650
SIRET
79416765000017
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Année de création
2013
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Autres dossiers de ALSTOM PALES CHERBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060213G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 611 Rue De La Pyrotechnie Zi Des Mielles, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALSTOM PALES CHERBOURG et accordé le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060213G0047, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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