Permis de construire n° 05012916G0139 à Cherbourg-en-Cotentin pour 430 m² de locaux, rue Lech Walesa Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05012916G0139
Demandeur
SCI ALTAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0139 a été délivré le 6 septembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse rue Lech Walesa Equeurdreville-Hainneville. Le projet est porté par SCI ALTAIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 430 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 543 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 46. La voie, rue Lech Walesa, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 430 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALTAIR, dont l'adresse déclarée est à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALTAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484695887
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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