Permis de construire Locaux N° 05017315G0020

Permis de construire n° 05017315G0020 à Cherbourg-en-Cotentin pour 69 m² de locaux, Rue Lech Walesa

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 05017315G0020

Demandeur

SNEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05017315G0020, délivré le 9 octobre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Lech Walesa. SNEF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²
Total 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²
dont Industrie 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²
Total locaux 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
056800659
SIRET
05680065900155
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017315G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lech Walesa, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNEF et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05017315G0020, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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