Permis de construire Locaux N° 05012916G0102

Permis de construire n° 05012916G0102 à Cherbourg-en-Cotentin pour 582 m² de locaux, Rn 13 Rond Point Andre Mal La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05012916G0102

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012916G0102 a été délivré le 1 septembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse Rn 13 Rond Point Andre Mal La Glacerie. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE CARNOT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 187 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 105, AM 106, AM 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 701 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 187 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

3 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 105 AM 106 AM 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 21 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 420 m² de commerce et activités de service (dont 420 m² d'hôtels) et 162 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 281 m² à 3 863 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 281 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 863 m²
Total 3 281 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 281 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 701 m²
dont Hôtels 3 281 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 701 m²
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 3 281 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 863 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE CARNOT, dont l'adresse déclarée est à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE CARNOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
432965119
SIRET
43296511900014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur les parcelles AM 105, AM 106, AM 107 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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