Permis de construire Locaux N° 05012916G0102

Permis de construire n° 05012916G0102 à Cherbourg-en-Cotentin pour 582 m² de locaux, Rn 13 Rond Point Andre Mal La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05012916G0102

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 13 Rond Point Andre Mal La Glacerie, le permis de construire n° 05012916G0102 a été délivré le 1 septembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE CARNOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en commerce et activités de service et 162 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 420 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM106, AM107. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 187 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

3 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM106 AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 281 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 863 m²
Total 3 281 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 281 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 701 m²
dont Hôtels 3 281 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 701 m²
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 3 281 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 863 m²

Ce dossier crée 420 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE CARNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
432965119
SIRET
43296511900014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn 13 Rond Point Andre Mal La Glacerie, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HOTELIERE CARNOT et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0102, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin