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Permis de construire Locaux N° 05012916G0024

Permis de construire n° 05012916G0024 à Cherbourg-en-Cotentin pour 96 m² de locaux, 18 Quai Alexandre Iii Cherbourg Octeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Quai Alexandre Iii Cherbourg Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CASINO DE CHERBOURG et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0024, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 05012916G0024

Demandeur

CASINO DE CHERBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0024 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 18 Quai Alexandre Iii Cherbourg Octeville. CASINO DE CHERBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY54, AY55, AY62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY54 AY55 AY62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 128 m²	80 m²	16 m²	114 m²	16 m²	-34 m²	1 094 m²
Total	1 128 m²	80 m²	16 m²	114 m²	16 m²	-34 m²	1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 128 m²	80 m²	16 m²	114 m²	16 m²	-34 m²	1 094 m²
Total locaux	1 128 m²	80 m²	16 m²	114 m²	16 m²	-34 m²	1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE CHERBOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 672650017
SIRET: 67265001700011
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012916G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Quai Alexandre Iii Cherbourg Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CASINO DE CHERBOURG et accordé le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0024, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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