Permis de construire n° 05012916G0024 à Cherbourg-en-Cotentin pour 96 m² de locaux, 18 quai Alexandre Iii Cherbourg Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05012916G0024
Demandeur
CASINO DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0024 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 18 quai Alexandre Iii Cherbourg Octeville. CASINO DE CHERBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 54, AY 55, AY 62. Sur la même voie, quai Alexandre Iii, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 1 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 128 m² à 1 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 80 m² | 16 m² | 114 m² | 16 m² | -34 m² | 1 094 m² |
| Total | 1 128 m² | 80 m² | 16 m² | 114 m² | 16 m² | -34 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 128 m² | 80 m² | 16 m² | 114 m² | 16 m² | -34 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 80 m² | 16 m² | 114 m² | 16 m² | -34 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASINO DE CHERBOURG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cherbourg-en-Cotentin.
Demandeur
CASINO DE CHERBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672650017
- SIRET
- 67265001700011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, quai Alexandre Iii à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 3 autres déclarations préalables recensés quai Alexandre Iii depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.