Permis de construire Locaux N° 05012915G0063

Permis de construire n° 05012915G0063 à Cherbourg-en-Cotentin pour 169 m² de locaux, 10 Rue Notre Dame Du Voeu Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 05012915G0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012915G0063 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 10 Rue Notre Dame Du Voeu Cherbourg-Octeville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012915G0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Notre Dame Du Voeu Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012915G0063, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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