Permis de construire n° 05012914G0045 à Cherbourg-en-Cotentin pour 101 m² de locaux, 43-43 Rue Grande Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 05012914G0045
Demandeur
AAJD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012914G0045 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé 43-43 Rue Grande Vallee. Le dossier a été déposé par AAJD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 453, BC 454. Sur la même voie, rue Grande Vallee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 385 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 71 m² | 456 m² |
| Total | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 71 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 71 m² | 456 m² |
| Total locaux | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 71 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAJD, une association déclarée basée à Cherbourg-Octeville. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AAJD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780856910
- SIRET
- 78085691000069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Autres dossiers de AAJD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012914G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Grande Vallee à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Grande Vallee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.