Déclaration préalable n° 05012915G0019 à Cherbourg-en-Cotentin pour 319 m² de logement, 31 rue de la Duche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier DP n° 05012915G0019
Demandeur
SEP PRESQU'ILE NORD COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05012915G0019 porte sur un projet situé 31 rue de la Duche. La demande émane du marchand de biens SEP PRESQU'ILE NORD COTENTIN.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 319 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 275 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2018, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 347. La voie, rue de la Duche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2025. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
10 ans 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 319 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SEP PRESQU'ILE NORD COTENTIN, basé à Cherbourg-Octeville.
Demandeur
SEP PRESQU'ILE NORD COTENTIN
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait avec personne morale
- SIREN
- 808803647
- SIRET
- 80880364700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012915G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Duche à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier recensé rue de la Duche depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.