Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 4 m² de locaux - 31-33 Rue Grande Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier DP n° 05012914G0265
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05012914G0265, accordée le 19 septembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 31-33 Rue Grande Vallee, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 225 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 229 m² |
| Total | 3 225 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 225 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 780915864
- SIRET
- 78091586400026
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- SAINT LO (50012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012914G0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |