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Déclaration préalable Locaux N° 05012914G0265

Déclaration préalable n° 05012914G0265 à Cherbourg-en-Cotentin pour 4 m² de locaux, 31-33 Rue Grande Vallee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31-33 Rue Grande Vallee, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012914G0265, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier DP n° 05012914G0265

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05012914G0265 a été accordée le 19 septembre 2014, pour un projet situé 31-33 Rue Grande Vallee. CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC381. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 070 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC105 BC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 225 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	3 229 m²
Total	3 225 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 225 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	3 229 m²
Total locaux	3 225 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	3 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 780915864
SIRET: 78091586400026
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT LO (50012)

Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

PC n°05012920G0065 Commencé

8 Rue Des Bastions Cherbourg-Octeville

Extension sans transformation

09 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012914G0265
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31-33 Rue Grande Vallee, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012914G0265, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PC n°05060214G0031 Logement Terminé

Rue Des Erables

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 105 m² SDP

PC n°05060214G0032 Logement Terminé

Rue Des Erables

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 136 m² SDP

PC n°05012914G0012 Logement Commencé

4 Rue De La Polle

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 5 353 m² SDP S.C.I. R.S.S. CHERBOURG

DP n°05012914G0279 Locaux Autorisé

1 Rue Bondor

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

30 sept. 2014 20 m² SDP

DP n°05012914G0282 Locaux Autorisé

25 Rue Francois La Vieille

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Diminution sans transformation

30 sept. 2014 3 m² SDP LETELLIER - LE ROUX

PC n°05017314G0008 Locaux Commencé

Passage Francoise Dolto

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 485 m² SDP ALSTOM PALES CHERBOURG

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