Permis de construire Logement N° 05012023J0013

Permis de construire n° 05012023J0013 à Chanteloup pour 279 m² de logement, Route De La Petite Ourse Village Dupre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 05012023J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012023J0013, délivré le 22 février 2024 à Chanteloup (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Petite Ourse Village Dupre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Dupre

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 50510 Identifiant INSEE 50120
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 178 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 178 m² 101 m² 178 m² 0 m² 178 m² 101 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012023J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Petite Ourse Village Dupre, à Chanteloup (50510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012023J0013, déposé en mairie de Chanteloup.

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