Permis de construire n° 05012023J0008 à Chanteloup pour 773 m² de locaux, Ferme Du Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 05012023J0008
Demandeur
GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012023J0008 a été délivré le 6 novembre 2023 à Chanteloup (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Chateau. Le projet est porté par GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A295, A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 50510 Identifiant INSEE 50120
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 623 m² | 773 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 513 m² | 3 136 m² |
| Total | 2 623 m² | 773 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 513 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 623 m² | 773 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 513 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 2 623 m² | 773 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 513 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409087657
- SIRET
- 40908765700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHANTELOUP (50510)
Autres dossiers de GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012023J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |